La France interdit les appels de télémarketing non sollicités en vertu de nouvelles règles relatives au consentement, à compter d'aujourd'hui (11 août)

La France vient d’introduire un changement majeur dans sa réglementation relative au télémarketing. Les appels commerciaux non sollicités sont désormais interdits par défaut à compter d’aujourd’hui, le 11 août.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les entreprises ne peuvent passer des appels de télémarketing à des particuliers que si elles disposent d’un consentement préalable ou si l’appel est lié à un contrat existant. Ce changement s’applique à tous les secteurs et couvre également les appels passés par l’intermédiaire de tiers.

Auparavant, la France fonctionnait selon un modèle de « opt-out ». Les consommateurs pouvaient inscrire leur numéro sur le fichier « Bloctel » (fichier de désinscription). Les entreprises pouvaient généralement passer des appels non sollicités, sauf si le consommateur s’était désinscrit. Toutefois, Bloctel cessera désormais ses activités avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, sans ambiguïté et révocable. Les entreprises doivent également être en mesure de prouver qu’elles ont obtenu un consentement valide. Celui-ci peut être recueilli via un formulaire, lors d’un achat ou lors d’une visite en magasin, par exemple. Les consommateurs peuvent le retirer à tout moment.

Il est important de noter que des restrictions s’appliquent toujours aux horaires d’appel autorisés. Les appels commerciaux sont généralement limités aux jours ouvrables, entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. Un consommateur peut accepter explicitement un appel spécifique en dehors de ces plages horaires.

Selon les estimations du gouvernement français, environ les trois quarts de la population du pays reçoivent au moins un appel commercial non sollicité par semaine. Ce problème figure parmi les plaintes les plus fréquentes des consommateurs.

Comme on pouvait s’y attendre, les associations de consommateurs se réjouissent de cette mesure. Toutefois, « Que Choisir » a averti que les pratiques commerciales agressives pourraient simplement se rabattre sur d’autres méthodes, telles que le démarchage à domicile. Ces règles découlent de la loi française n° 2025-594, adoptée en juin 2025. Les entreprises disposent d’environ un an pour se préparer au passage du télémarketing « opt-out » au télémarketing « opt-in ».