« La plus grande menace à ce jour » : les nouvelles règles de l’UE pourraient fortement restreindre les jeux en ligne.

Stop Killing Games est une initiative qui vise à empêcher que les jeux achetés deviennent définitivement injouables lorsque les éditeurs mettent leurs serveurs hors service. Toutefois, une nouvelle proposition législative de l’UE pourrait compromettre cet objectif. Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a officiellement présenté le EU KIDS Act. Celui-ci vise à mieux protéger les mineurs lorsqu’ils utilisent des services numériques et concerne explicitement les jeux en ligne, au même titre que les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les chatbots d’IA. La proposition prévoit notamment des garanties renforcées et des procédures de vérification de l’âge. Elle doit encore être examinée par le Parlement européen et le Conseil.
Même avant sa présentation officielle, une version de la proposition législative a fait l’objet d’une fuite. Stop Killing Games l’a désormais examinée de plus près et livre un constat alarmant dans une vidéo qui l’accompagne. Dans cette vidéo, l’intervenant décrit le KIDS Act comme la « plus grande menace à ce jour » pour l’objectif déclaré de Stop Killing Games. Le EU KIDS Act impose des exigences strictes aux services en ligne. La principale source d’inquiétude tient à la définition très large des jeux en ligne et aux obligations qui en découlent.
Selon l’interprétation de Stop Killing Games, les règles pourraient s’appliquer non seulement aux jeux traditionnels à service continu ou multijoueurs, mais aussi aux jeux comportant des fonctionnalités en ligne individuelles, comme les classements, les mises à jour téléchargeables ou les serveurs exploités à titre privé. La vidéo va même jusqu’à exprimer des inquiétudes quant au fait que pratiquement tout jeu distribué sous forme numérique puisse être considéré comme un service en ligne. Toutefois, l’intervenant reconnaît que la proposition n’est pas formulée clairement sur ce point.
Vérification de l’âge pour tous les jeux en ligne, la fin des serveurs privés ?
Stop Killing Games critique tout particulièrement les exigences prévues en matière de vérification de l’âge. Il ne suffira probablement plus de simplement saisir une date de naissance. Les fournisseurs pourraient plutôt être tenus d’utiliser des méthodes de vérification de l’âge plus fiables avant d’autoriser les utilisateurs à accéder à certaines fonctionnalités en ligne. Stop Killing Games craint donc que les joueurs soient tenus de fournir des renseignements personnels — et que cela ne concerne pas uniquement les grandes plateformes comme Steam, mais potentiellement aussi des jeux individuels.
Les conséquences potentielles pour les serveurs privés pourraient être tout aussi radicales. Si l’exploitant d’un tel serveur est légalement considéré comme un fournisseur de jeu en ligne, il devrait lui aussi se conformer aux nouvelles exigences en matière de protection et de vérification de l’âge. Stop Killing Games estime que cela entre directement en conflit avec son propre objectif : si un serveur officiel est fermé, les fans pourraient techniquement faire vivre un ancien jeu en exploitant leurs propres serveurs, mais selon l’interprétation de l’initiative, ils risqueraient ainsi de s’exposer à des poursuites judiciaires. Dans la vidéo, l’intervenant cite Minecraft et Unreal Tournament en exemple.
Les développeurs auraient-ils encore intérêt à proposer des jeux en ligne dans l’UE ?
Un autre problème potentiellement important concerne les coûts que cela pourrait entraîner pour les développeurs. La vérification de l’âge, les mesures de protection supplémentaires et les autres exigences de conformité pourraient représenter une charge financière considérable pour les petits studios. Selon lui, la proposition est critiquable parce qu’elle ne prévoit pas d’exemption générale pour les petits développeurs. Dans le pire des cas, les studios pourraient donc décider de ne pas proposer de jeux en ligne dans l’UE.
Cette interprétation est toutefois loin d’être définitive. La vidéo reconnaît à plusieurs reprises que certains passages sont difficiles à interpréter et que même les juristes consultés à ce sujet ne sont pas parvenus à s’entendre sur tous les points. Les conséquences potentielles décrites ici ne doivent donc explicitement pas être considérées comme relevant du droit en vigueur, mais plutôt comme un avertissement de Stop Killing Games concernant les effets possibles de la législation proposée.
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Source(s)
Source de l’image samsungmemory / Unsplash

