Les redevances exigées par Arm pour la v10 représenteraient jusqu'à 30 % du prix d'une puce Snapdragon à 220 dollars, selon les chiffres présentés au procès

Les redevances proposées par Arm pour Armv10 représenteraient entre 12,8 % et 29,5 % du prix d’une puce Snapdragon haut de gamme à 220 dollars, contre 0,85 % dans le cadre de la licence actuelle de Qualcomm, selon les chiffres présentés lors des plaidoiries finales du procès sans jury opposant les deux entreprises le 20 octobre. Le procès, présidé par la juge fédérale américaine Maryellen Noreika, porte sur la question de savoir si Arm a négocié de bonne foi la licence v10. Les modèles de tarification restent sous scellés, mais plusieurs chiffres ont été cités en audience publique, dont l’analyste John Dorbal a rendu compte sur X.

L’accord de licence d’architecture (ALA) de Qualcomm signé en 2013, valable jusqu’en 2033, plafonne les redevances à 1,88 $ par puce pour les processeurs dotés de cinq cœurs CPU ou plus. Selon Dorbal, cela équivaut à 1,25 % du prix de vente de la puce, le prix retenu pour le calcul étant plafonné à 150 $, soit environ 0,23 $ par cœur sur une puce Snapdragon à huit cœurs. Cela signifie que Qualcomm ne doit payer que 1,875 $ par puce Snapdragon dotée de huit cœurs Arm personnalisés.

Karen Dunn, avocate de Qualcomm, a déclaré que les offres d’Arm pour la v10 atteignent jusqu’à 15 fois ce que Qualcomm paie aujourd’hui. Dunn a également cité des calculs d’experts placés sous scellés qui fixent le tarif pour la période de 2034 à 2040 à 34,5 fois le montant actuel, selon Dorbal. Appliqués au plafond de 1,88 $, ces multiplicateurs correspondent à 28,20 $ par puce pour la période de 2027 à 2033 et à 64,86 $ par puce pour celle de 2034 à 2040.

Plaidant pour des tarifs plus élevés, Gregg LoCascio, avocat d’Arm, a déclaré : « Aujourd’hui, c’est 220, soit dix fois le prix de certaines d’entre elles en 2013. » Cela donne une indication du prix auquel Qualcomm vend ses puces phares comme le Snapdragon 8 Elite Extreme Gen 6.

LoCascio a également révélé que Qualcomm avait proposé un paiement initial de 250 millions de dollars fin 2024 pour obtenir un accord sur les conditions de la v10 et régler le litige, ce qu’Arm a refusé. Qualcomm avait versé un paiement initial de 40,25 millions de dollars pour son ALA original de 2013, selon Dorbal.

Arm estime que les conditions de 2013 sont dépassées. LoCascio a déclaré que ses tarifs pour la v10 reposent en partie sur ce que paient Google et Microsoft, et Arm s’est demandé si un plafond fixé pour de petites puces de téléphone devait également s’appliquer à des processeurs pour centres de données dotés de 288 cœurs.

Les montants par puce supposent que les multiplicateurs s’appliquent au plafond de 1,88 $ ; la structure tarifaire exacte d’Arm pour la v10 n’a pas été divulguée et peut varier selon le produit. Noreika a qualifié la demande de Qualcomm visant à obtenir des négociations ordonnées par le tribunal de « très, très radicale » et rendra une décision écrite après les dernières conclusions.