Tarifs douaniers aux États-Unis : Une cour d'appel rétablit les droits de douane

Après que le le Tribunal de commerce international a décidé de révoquer les droits de douane imposés par l'administration par l'administration Trump, la Cour d'appel fédérale des États-Unis à Washington a rétabli temporairement les droits de douane, en examinant l'appel interjeté par l'administration.

La cour a ordonné aux plaignants de répondre à l'appel avant le 5 juin et à l'administration Trump avant le 9 juin. Cette décision bloque la décision du tribunal du commerce, qui avait ordonné l'invalidation immédiate des droits de douane tarifs douaniers.

Sur les médias sociaux, l Administration Trump a publié une déclaration dans laquelle elle affirme que les tribunaux tentent de bloquer "le pouvoir du président et les politiques pour lesquelles il a été élu".

Selon le tribunal du commerce, le Congrès a le pouvoir exclusif de réglementer le commerce avec les partenaires commerciaux, un mandat constitutionnel en vertu duquel la loi en vertu de laquelle les tarifs douaniers ont été imposés ne peut pas être annulée.

"Les arrêtés tarifaires mondiaux et de rétorsion dépassent toute autorité accordée au président par l'IEEPA pour réglementer les importations au moyen de droits de douane", indique l'arrêt.

Les droits de douane sont toujours en vigueur et pourraient être portés devant la Cour suprême des États-Unis, qui pourrait être la dernière instance pour cette affaire.