Apple vs. OpenAI : différend sur les éléments de preuve avant l’audience du 14 octobre

Le procès portant sur la fuite présumée de secrets d’Apple se concentre actuellement sur des différends procéduraux, à l’approche d’une audience décisive. Le 14 octobre, le tribunal fédéral du district nord de Californie doit examiner la demande d’injonction préliminaire déposée par Apple contre OpenAI. Dans un nouveau document déposé auprès du tribunal, Apple accuse le développeur de ChatGPT de ne pas respecter les règles de procédure du tribunal, selon 9to5Mac.

Apple a intenté ce procès en juillet contre OpenAI, sa société de matériel informatique io Products et les anciens employés d’Apple Chang Liu et Tang Tan. L’entreprise affirme que des informations confidentielles concernant la conception du matériel, la fabrication et le développement de produits ont été transmises à OpenAI. OpenAI nie ces allégations, a demandé le rejet de l’affaire et déclare ne détenir ni vouloir les secrets commerciaux d’Apple.

Qui peut présenter des éléments de preuve supplémentaires ?

L’injonction préliminaire demandée interdirait à OpenAI et aux autres défendeurs d’accéder aux informations confidentielles d’Apple, de les utiliser ou de les divulguer pendant la procédure. Apple a présenté cinq rapports d’experts avec son mémoire final à l’appui de la demande. Fin septembre, les défendeurs ont demandé au tribunal d’écarter deux d’entre eux, faisant valoir qu’Apple avait présenté de nouveaux éléments de preuve trop tard pour qu’ils puissent y répondre de manière adéquate.

Apple retourne désormais cette accusation contre les défendeurs. Selon les règles de procédure du tribunal, une telle objection peut contester de nouveaux éléments de preuve, mais ne peut pas inclure d’arguments supplémentaires sur le fond et ne doit pas dépasser cinq pages. Apple affirme que les défendeurs ont plutôt présenté neuf pages et repris leur argumentation sur le fond de la demande. L’entreprise considère qu’une nouvelle déclaration de Liu constitue le manquement le plus important. Dans celle-ci, Liu explique notamment pourquoi il a effacé les données de son iMac avant de le rendre à Apple et revient sur son utilisation d’un fichier confidentiel d’Apple.

La conclusion d’Apple est stratégiquement habile : puisque les défendeurs ont désormais répondu à tous les éléments, le tribunal ne devrait rien écarter et devrait statuer sur la demande en se fondant sur l’ensemble des documents déposés, y compris les nouveaux rapports d’experts d’Apple.

Les enjeux du 14 octobre

Pour OpenAI, les enjeux vont au-delà des formalités procédurales. Selon Bloomberg, l’entreprise prévoit d’annoncer son premier produit matériel plus tard cette année et de commencer à le livrer en 2027. Si le tribunal accorde l’injonction, le développement de ce produit ferait l’objet d’un examen attentif jusqu’au jugement définitif. Cette éventualité ne sera tranchée, au plus tôt, qu’après l’audience, qui doit se tenir dans un peu plus d’une semaine.