Google a échoué dans sa tentative de faire annuler l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée par l'UE pour violation des règles de la concurrence

Au cours des 15 dernières années, la Commission européenne (CE) a infligé à Google près de 11 milliards d'euros d'amendes pour diverses infractions au droit de la concurrence, bien que les recours répétés de l’entreprise aient bloqué bon nombre d’entre elles dans des procédures judiciaires. En 2017, par exemple, Google s’est vu infliger une amende de 2,42 milliards d’ https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/ro/memo_17_1785 pour avoir utilisé son service de comparaison de prix afin d’évincer de manière déloyale ses concurrents de plus petite taille. L’entreprise a contesté cette décision, mais son recours a été rejeté en 2021.

Revenons à aujourd’hui : Google a une nouvelle fois perdu un recours contre une amende antitrust record infligée par l’UE pour avoir prétendument contraint les fabricants de téléphones à préinstaller Google Search, Google Chrome et Google Play sur leurs appareils Android, excluant ainsi de fait ses concurrents. L’amende de 4,34 milliards d’euros avait été initialement infligée en 2018 par la Commission européenne, puis ramenée à 4,1 milliards d’euros quatre ans plus tard, en 2022. Google a ensuite porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’UE.

Toutefois, la Cour a confirmé la décision de la Commission européenne, déclarant :

Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet contre l’arrêt du Tribunal est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée à Google Search pour abus de position dominante dans le cadre du système d’exploitation Android.

Selon des observateurs juridiques, cette décision pourrait donner un nouvel élan à la lutte menée par l’Europe contre les grandes entreprises technologiques. Google, pour sa part, affirme que cette décision ne tient pas compte des efforts déployés par l’entreprise pour préserver l’ouverture, l’interopérabilité et la gratuité d’ Android, et ajoute :

Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords dès 2018 afin de nous conformer à la décision initiale, et nous continuons à mettre l’accent sur l’innovation et l’ouverture pour nos utilisateurs, nos partenaires et nos développeurs.