Meta est responsable des publicités frauduleuses sur Instagram qu’elle choisit d’afficher

Un visage familier recommande un investissement sur Instagram ou Facebook. Le lien ouvre un groupe WhatsApp, où vous attend un conseil soi-disant sûr. L’argent disparaît par la suite. Pendant des mois, de faux profils ont utilisé le nom et les photos de Thomas Kehl, le visage de la plateforme allemande de gestion des finances personnelles Finanzfluss, pour mener cette arnaque. Le 16 septembre, le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main a ordonné à Meta de mettre fin à cette pratique, de divulguer des informations et de verser des dommages-intérêts (affaire 2-06 O 234/25).

Les plaignants avaient utilisé tous les outils proposés par Meta. Ils avaient déposé des images de référence dans l’outil de protection des droits de marque, signalé environ 256 infractions en un seul mois et affecté un employé à temps plein à la surveillance. Le retrait des contenus a néanmoins pris 14 jours, 20 jours et, dans un cas, 62 jours. De nouvelles contrefaçons apparaissaient presque quotidiennement après chaque suppression, certaines d’entre elles prenant la forme de vidéos « deepfake ». Les investisseurs qui avaient subi des pertes financières se sont alors tournés vers Finanzfluss pour obtenir de l’aide.

Les enchères publicitaires coûtent à Meta son exemption en tant qu’hébergeur

Le raisonnement a une portée bien au-delà de cette affaire. Jusqu’à présent, Meta était considérée comme un hébergeur neutre et pouvait se prévaloir de l’article 6 de la loi sur les services numériques. L’entreprise n’était responsable que si elle ne réagissait pas à la suite d’un signalement. La chambre de Francfort n’est pas de cet avis. Selon le tribunal, Meta utilise un système d’enchères publicitaires avec des critères qu’elle définit elle-même pour déterminer quelle publicité parvient à quel utilisateur, et son algorithme de classement fait de même pour les publications ordinaires. Un service qui décide de la manière dont le contenu se diffuse n’est plus un hébergeur passif.

Le tribunal l’affirme clairement. Meta est la partie qui détermine les conditions dans lesquelles un contenu est diffusé ou retenu. Elle s'appuie sur un arrêt rendu en juin par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a estimé que la diffusion algorithmique pouvait priver une plateforme de son exemption en matière d’hébergement. Meta est donc responsable en tant qu’auteur et non en tant qu’intermédiaire, ce qui permet également à M. Kehl d’obtenir des dommages-intérêts et une indemnisation financière. Chaque nouvelle infraction peut coûter jusqu’à 250 000 euros, et la chambre a fixé le montant litigieux à 300 000 euros.

Les flux chronologiques ne sont pas concernés

Le tribunal limite explicitement sa conclusion aux services qui classent les contenus. Les fournisseurs qui laissent le choix à leurs utilisateurs n’exercent pas ce type de contrôle. L’arrêt cite les forums en ligne classiques ainsi que les flux purement chronologiques, tels que ceux de Mastodon et de Bluesky. Un fournisseur décide donc lui-même s’il souhaite effectuer un tri algorithmique et assumer la responsabilité de ce que d’autres personnes publient.

Les personnes qui se sont laissées piéger par une telle publicité n’en tirent aucun bénéfice

Les plaignants en l’espèce sont les personnes dont le visage a été usurpé, et non les investisseurs qui ont cru à cette publicité. Quiconque a perdu de l’argent dans l’un de ces groupes WhatsApp ne peut tirer de recours contre Meta du jugement rendu à Francfort. Ces personnes doivent toujours poursuivre les fraudeurs à titre personnel, et ceux-ci sont généralement basés à l’étranger. Cette décision reste importante, car l’injonction s’étend également à des variantes pratiquement identiques, y compris les noms de profil comportant des chiffres ou des caractères spéciaux ajoutés. Chaque nouvelle copie ne doit pas nécessairement faire l’objet d’une procédure judiciaire distincte.

Jusqu’à ce que l’obligation de filtrage entre en vigueur, la seule protection consiste à repérer soi-même l’arnaque. Les conseils d’investissement prodigués par des célébrités dans des publicités sur les réseaux sociaux sont presque toujours faux, et une redirection vers un groupe WhatsApp ou Telegram constitue le signe avant-coureur le plus évident. Les informations relatives à l’expéditeur et la mise en page peuvent paraître tout à fait convaincantes, comme l’a montré une récente vague de hameçonnage visant Trezor, où les e-mails provenaient de l’adresse d’expédition authentique. Meta utilise bien son propre système d’IA pour lutter contre les messages frauduleux, mais la fonctionnalité « Alerte à l’arnaque » de WhatsApp ne vérifie que les expéditeurs ne figurant pas dans votre liste de contacts. Apple intègre au moins une protection contre la fraude bancaire dans iOS 27, bien qu’elle soit désactivée par défaut.

Le jugement n’est pas définitif. Meta peut faire appel devant la Cour d’appel régionale de Francfort, et la question du contrôle algorithmique sera probablement portée devant la Cour fédérale de justice allemande.