Sony contre les joueurs : Sony affirme que les « consommateurs raisonnables » savent déjà qu’ils ne sont pas propriétaires des jeux

Sony est en litige devant les tribunaux contre un groupe de joueurs qui ont déclaré que les informations fournies par l’entreprise concernant la propriété numérique étaient insuffisantes. L’affaire a été portée devant le tribunal du district nord de Californie et, le 21 août, Sony a présenté ses arguments, qualifiant apparemment une partie des joueurs de « déraisonnables ».

Cette information provient de Gamefile, qui a rapporté que Sony avait fait une déclaration dans le cadre de cette affaire en cours, affirmant que « des consommateurs raisonnables ne seraient pas induits en erreur » par la formulation des mentions figurant sur la boutique numérique. Il convient de noter que le terme « consommateurs raisonnables » est celui utilisé par les plaignants pour désigner les personnes concernées.

Pour replacer les choses dans leur contexte, les plaignants ont invoqué une loi californienne de 2025 relative aux avertissements « clairs et visibles » concernant l’achat de biens numériques. Ils ont allégué que la manière dont Sony communique ces informations sur la boutique ne précise pas clairement que les articles achetés ne sont pas réellement détenus en propriété, mais font l’objet d’une licence. Ils soulignent les mentions « Acheter maintenant » et « Confirmer l’achat », qui, à elles seules, suggèrent aux joueurs qu’ils achètent une copie du jeu et non une licence révocable.

Sony propose des liens vers ses Conditions générales d’utilisation de la PlayStation et son Contrat de licence de logiciel juste au-dessus du bouton « Confirmer l’achat ». Il s’agit de liens que les consommateurs ont souvent tendance à ignorer, non seulement sur le PlayStation Store, mais de manière générale. Sony a défendu sa position en citant des extraits de ces pages liées concernant les licences et la propriété. L’entreprise fait également valoir que les consommateurs comprennent qu’ils ne peuvent pas être propriétaires du contenu, car si tel était le cas, personne d’autre ne pourrait y avoir accès. Il est intéressant de noter que le PlayStation Store Inde ne présente même pas la même clause de non-responsabilité avant l’achat, ni d’ailleurs aucune clause relative à la licence.

L’argument de Sony concernant les licences et la propriété semble pour le moins discutable, car depuis des années, de nombreux consommateurs achètent et possèdent simultanément des copies physiques de jeux. Il en va de même pour les jeux numériques. Comme le souligne Gamefile, Sony souhaite que le juge renvoie l’affaire en arbitrage. Cela permet à Sony d’éviter un verdict rendu par un jury et de parvenir à un accord à l’amiable, en dehors des instances judiciaires traditionnelles.