New York sévit contre les pratiques trompeuses en matière d'abonnement

La ville de New York met en place de nouvelles mesures de protection des consommateurs de grande envergure visant à éliminer les pratiques trompeuses en matière d’abonnement et les frais cachés. Prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre, la règle «Click-to-Cancel» imposera aux entreprises de rendre la résiliation d’un abonnement aussi simple que la procédure d’inscription. Elle exigera également des entreprises qu’elles exposent clairement les conditions de leurs abonnements, évitant ainsi les procédures de résiliation prêtant à confusion qui enferment souvent les clients dans des paiements récurrents indésirables. Les responsables estiment que cette mesure pourrait permettre aux consommateurs new-yorkais d’économiser jusqu’à 162,5 millions de dollars par an.

Cette nouvelle règle reprend une proposition antérieure de la « https://www.ftc.gov/news-events/news/press-releases/2024/10/federal-trade-commission-announces-final-click-cancel-rule-making-it-easier-consumers-end-recurring formulée par la Commission fédérale du commerce des États-Unis, qui avait ensuite été annulée par une cour d’appel pour des motifs de procédure avant qu’elle ne puisse entrer en vigueur à l’échelle nationale. La version new-yorkaise sera appliquée par le Département de la protection des consommateurs et des travailleurs ; les entreprises s’exposent à des sanctions civiles à partir de 525 dollars par infraction, ainsi qu’à l’obligation de dédommager les consommateurs lésés. La réglementation s’applique aux abonnements à renouvellement automatique et aux services continus, notamment les services de streaming, les salles de sport et autres adhésions récurrentes.

Parallèlement à ces réformes sur les abonnements, la ville a proposé de nouvelles règles visant les « frais superflus » en obligeant les entreprises à afficher d’emblée le prix total des biens et services, y compris tous les frais obligatoires. Les responsables municipaux affirment que ces mesures visent à améliorer la transparence, à réduire les abus des entreprises et à protéger les consommateurs.